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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

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The following clauses provide the primary opening terms and linked reference materials for review.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site incluent des informations et des ressources relatives au bien-être à la retraite. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

EU Commission
Clause scope

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements effectués via ce site doivent être conformes aux conditions établies. Les détails des transactions seront fournis au moment de l'achat.

Reference WIPO
Clause scope

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

Reference HCCH
Policy Terms Reference Shelf

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Reference Service Public FR
06 Clause

Clause de non-responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de l'incapacité à l'utiliser.

Reference EU Commission